Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Noroca-Info propose des services de dépannage, maintenance et assistance informatique.
Les services fournis incluent, sans s'y limiter :
Les tarifs des prestations sont affichés sur le site internet de l'entreprise ou communiqués sur demande. Toute intervention donne lieu à un devis préalable, accepté par le client avant l'exécution de la prestation.
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l'intervention. L'entreprise ne saurait être tenue responsable des pertes de données, sauf en cas de faute avérée.
Le règlement des prestations s'effectue comptant, par espèces, chèque ou virement bancaire, sauf accord contraire mentionné sur la facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformes aux dispositions légales.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'une prestation conclue à distance ou hors établissement, sauf si l'exécution a commencé avec son accord.
Les interventions sont garanties pendant une période de 1 mois. Cette garantie ne couvre pas les pannes résultant d'une mauvaise utilisation, d'une intervention tierce ou d'un problème indépendant de la prestation réalisée.
L'entreprise s'engage à respecter la confidentialité des données traitées dans le cadre de ses interventions et à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Toute demande d'intervention implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.